Dernière mise à jour : 15 juin 2026
Le présent site et les produits qui y sont vendus sont édités et commercialisés par ENOC SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS sous le numéro 894 829 431, dont le siège social est situé 5 Allées de Julia, 31190 Grazac, France, représentée par son président Jonathan Marc. ENOC SAS exploite la marque commerciale « ENOC Digital ».
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site enocdigital.fr, dans la rubrique « Guide Freelance Aéronautique », auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. ENOC SAS se réserve le droit de les modifier à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
ENOC SAS propose deux offres :
Le guide constitue un contenu informatif et pédagogique. Il ne saurait se substituer à un conseil juridique, comptable ou fiscal personnalisé délivré par un professionnel habilité.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. ENOC SAS est assujettie à la TVA au taux de 20 %. ENOC SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande s'effectue en ligne via la plateforme de paiement sécurisée Stripe (certifiée PCI-DSS niveau 1). Le paiement est exigible immédiatement et en totalité au jour de la commande. ENOC SAS n'a jamais accès aux données de la carte bancaire du Client, lesquelles sont traitées exclusivement par Stripe. La commande est validée après confirmation du paiement par Stripe.
À l'issue du paiement, le Client reçoit par email, à l'adresse communiquée lors de la commande :
Pour l'offre Accompagnement, ENOC SAS prend contact avec le Client sous 48 heures ouvrées afin de planifier le premier échange. L'accès au guide en ligne est maintenu pour permettre au Client de bénéficier des mises à jour éditoriales.
Les 8 heures d'accompagnement sont valables 12 mois à compter de la date d'achat. Toute heure non consommée à l'expiration de ce délai est définitivement perdue et ne fait l'objet d'aucun remboursement, report ou compensation. Le Client peut suivre en temps réel sa consommation d'heures depuis son espace personnel et reçoit des notifications à 50 % et 80 % de consommation.
Contenu numérique (guide) : conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande et en accédant au guide, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation pour la partie « guide numérique ».
Prestation d'accompagnement : pour la partie service, le Client dispose en principe d'un délai de rétractation de 14 jours. Toutefois, s'il demande expressément que la prestation débute avant la fin de ce délai, il reconnaît que son droit de rétractation prend fin une fois la prestation pleinement exécutée, et qu'en cas de rétractation après le début d'exécution, il devra régler le montant correspondant aux heures déjà consommées.
Cas de l'offre « Guide + Accompagnement 8h » : cette offre regroupe un contenu numérique (le guide) et une prestation de service (l'accompagnement). Le guide, d'une valeur de 97 € TTC, est livré par email dès la validation de la commande et est immédiatement consultable et téléchargeable par le Client ; à ce titre, conformément au paragraphe ci-dessus, son montant de 97 € TTC n'est en aucun cas remboursable. En cas de rétractation recevable portant sur la prestation d'accompagnement, seul le solde correspondant aux heures d'accompagnement non encore consommées pourra être remboursé, déduction faite des 97 € TTC du guide et du montant des heures déjà consommées.
Le guide, ses textes, illustrations, structure et tout élément le composant sont la propriété exclusive d'ENOC SAS et de Jonathan Marc. L'achat confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive et non transférable. Sont notamment interdits, sans autorisation écrite préalable : la reproduction à des fins commerciales, la diffusion publique (notamment sur internet), le partage des identifiants de connexion, la revente, la cession et toute exploitation commerciale du contenu. L'impression pour un usage strictement personnel est autorisée.
ENOC SAS s'engage à fournir un contenu de qualité et un accompagnement diligent. Le guide et l'accompagnement constituent un partage d'expérience et d'information à titre indicatif ; ils n'emportent aucune garantie de résultat, notamment quant à la réussite d'un projet de passage en freelance ou à l'obtention de missions. ENOC SAS ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base de ces contenus, ni des dommages indirects, ni des perturbations liées au réseau internet ou à une incompatibilité technique du matériel du Client.
Pour toute question, le Client peut écrire à contact@enocdigital.fr. Une réponse est apportée sous 48 heures ouvrées. Conformément à la réglementation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.